Pour être électeur, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politique
Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Rappel :
- Les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Les modalités d’inscription
Plusieurs possibilités :
- Se présenter soi-même à la mairie
- Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après
- Déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu (NB : il s’avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche)
Les pièces à produire
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
– Formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné (vous pouvez le télécharger ici)
– Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
– Justificatif d’attache à la commune qui selon la situation, peut être :
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
- Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans
