Se marier

Pour préparer votre mariage, voici quelques informations pratiques :

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile.
Pour se marier à Dossenheim sur Zinsel, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans, ou que les parents d’un des époux soit domiciliés à Dossenheim sur Zinsel.

Le guide des formalités préalables au mariage peut être retiré à l’accueil de la mairie qui vous fournira les explications utiles.

Il est rappelé que les bans doivent être publiés pendant 10 jours dans chaque commune de résidence des futurs époux et qu’il faut donc se présenter en mairie, au plus tard, 3 semaines avant la date prévue.

Ceci pour des raisons purement administratives. Néanmoins, une prise de contact antérieure serait préférable car elle permettrait de vérifier la disponibilité du maire ou de ses adjoints.

Les futurs époux devront fournir :
♦ une copie intégrale de leur acte de naissance datée de moins de trois mois (à demander à la mairie de leur lieu de naissance)
♦ un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux
♦ la carte nationale d’identité
♦ le cas échéant, le certificat de contrat de mariage
♦ la liste des témoins (avec la photocopie de leur pièce d’identité)
Il leur sera également demandé de remplir une fiche de renseignements.

Veuf ou Veuve :
♦ une copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou une copie de l’acte de naissance portant la mention du décès.

Divorcé(e) :
♦ une copie de l’acte de mariage avec la mention du divorce ou une copie de l’acte de naissance

Personnes de nationalité étrangère :
♦ copie de l’acte de naissance en original et la traduction
♦ certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
♦ certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.