POS, PLU et maintenant PLUi…..
Vous trouverez les Plans d’Occupations des Sols (POS), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Cartes Communales (CC) en vigueur des communes du Bas-Rhin assistées par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
Veuillez consulter les informations en cliquant ici, avant de rechercher les documents de votre commune ou de votre communauté de communes.
200067783_reglement_20191219_ALes documents d’urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Ils sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans le cadre du POS, du PLU ou de la carte communale, il convient de consulter le document disponible en mairie. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l’existence d’un règlement de lotissement, susceptible d’énoncer des règles s’ajoutant à celles du règlement du document d’urbanisme.
Les documents seront progressivement publiés. Si le document recherché n’était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à la mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.
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Des questions ? Consultez directement les fiches conseils !
Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré des fiches-conseils à l’attention des partenaires publics ou privés qui viennent répondre aux questions les plus couramment posées. Les fiches se déclinent sous plusieurs thèmes, s’adressent aux particuliers comme aux professionnels et sont adaptées au contexte régional : > série patrimoine : conseil pour le bâti ancien > série environnement : conseil en matière de façades commerciales et d’énergies renouvelables > série urbanisme : conseil en matière d’architecture et de qualité d’insertion dans le paysage (à venir)
